Télétravail : l’inspection du travail renforce ses contrôles

La direction générale du travail (DGT) a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face au Covid.

L’administration est formelle : « lorsque les tâches sont télétravaillables elles doivent être télétravaillées » pour éviter les interactions et l’exposition des salariés au risque de contamination. Le recours au dispositif peut être total si la nature des activités le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance. Il est aussi rappelé la possibilité de permettre aux salariés d’être présents en entreprise une journée par semaine. Dans ce cas, Elle doit résulter de la demande individuelle de chaque collaborateur.

 

Les agents de contrôle ont des instructions fermes. Ils doivent « vérifier systématiquement les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en œuvre du télétravail ». Cela inclut les conditions d’information et de consultation du CSE, la définition des prestations réalisables à distance et les modalités de mise en œuvre.

 

Le contrôle visera en particulier les entreprises des secteurs où le télétravail, bien que facilement applicable, a été négligé ces dernières semaines. Une attention particulière sera accordée au secteur du BTP et au travail saisonnier dans les exploitations agricoles ainsi qu’au commerce de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques et aux abattoirs.Autres cibles privilégiées : les secteurs et structures au sein desquels des situations dangereuses ont été signalées par le personnel et ses représentants. Notamment lorsque des clusters ont été identifiés.

 

Les partenaires sociaux devront être impliqués. Les PME pourront bénéficier de l’appui du réseau Anact-Aract. Concernant le volet santé, la direction générale du travail insiste sur «  l’aide que peut leur apporter leur service de santé au travail pour la mise en place du télétravail et la prévention des risques professionnels qui y sont liés (isolement, lombalgies, RPS, etc. ».

 

Les interventions feront l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif. Depuis le début de la crise sanitaire, les agents de l’inspection du travail ont effectué 64 000 interventions liées à l’épidémie de Covid. Près de 400 mises en demeure ont été adressées aux entreprises qui ne respectaient pas leurs obligations (dont 35 portent spécifiquement sur le télétravail pour les mois de novembre et décembre 2020). Dans 93 % des cas, ces mises en demeure ont été suivies d’effets, indique la DGT.