Les candidats à la présidentielle et le cercle vertueux de l’actionnariat salarié

L’élection présidentielle peut être l’occasion pour les candidats de redonner à ce dispositif de l’actionnariat salarié ses lettres de noblesse et à la France, sa place de leader dans ce domaine avant-gardiste d’un fonctionnement vertueux et innovant des entreprises.

 

L’actionnariat salarié est au cœur de ces enjeux et peut devenir une des pierres angulaires d’une croissance qui profite à l’ensemble du corps économique et social du pays. L’actualité récente l’a montré. Le capital des entreprises hexagonales fait l’objet d’appétits internationaux, avec leur corollaire : perte de contrôle, dividendes qui s’expatrient, recettes fiscales et sociales qui s’effritent, etc. L’actionnariat salarié a une place de choix dans le dispositif à mettre en œuvre pour garder la main sur la stratégie financière de nos entreprises et leur pérennisation sur le sol français. Un capital significatif de 10 % détenu par les salariés représente un poids indéniable et un facteur sécurisant de stabilité du capital.

 

Mais cet aspect n’est pas le seul intéressant pour l’entreprise. Le financement de long terme qu’apporte l’actionnariat salarié, un financement patient au service de l’économie réelle, est également une grande opportunité. Dans les PME/ETI choisissant d’ouvrir leur capital pour se développer, il peut être un moyen d’accroître les fonds propres et de développer les investissements, sans fragiliser dangereusement le bilan par un excès de dettes.

 

Enfin, l’actionnariat salarié peut aussi constituer une réponse aux problèmes récurrents de transmission des PME/ETI, en l’absence de successeurs. Là encore, l’actualité récente a montré le succès de reprises d’entreprises par des salariés motivés. Motivés, les salariés le sont lorsqu’ils sont actionnaires de leur entreprise pendant des années. Par ce biais, ils se constituent une épargne salariale de long terme. Bien informés, ils comprennent mieux les enjeux stratégiques et économiques de l’entreprise. La preuve n’est plus à faire : l’actionnariat salarié est un facteur important de cohésion sociale et d’implication des salariés. Par leur présence grandissante au sein des conseils d’administration, les actionnaires salariés sont associés à la gouvernance de l’entreprise et participent aux prises de décisions. La France a été pendant un quart de siècle à l’avant-garde de l’actionnariat salarié en Europe, avant qu’un régime fiscal fortement alourdi ne provoque un début d’érosion.

 

La relance de l’actionnariat salarié, en particulier, et de l’actionnariat individuel, en général, passe aujourd’hui par plusieurs améliorations. Une information améliorée afin que les salariés bénéficient d’une meilleure connaissance et compréhension des mécanismes économiques et financiers. Cela peut commencer par l’introduction des notions financières essentielles dans l’enseignement scolaire, et peut se poursuivre par un conseil automatisé aux épargnants salariés. Une fiscalité plus avantageuse tant pour les entreprises que pour les salariés, ayant pour but d’appuyer l’investissement de long terme en actions. Il faudrait, notamment, ramener à 8 % maximum le forfait social sur l’abondement de l’épargne investie par les salariés en actions de leur entreprise, ainsi que la contribution patronale sur les actions gratuites attribuées aux salariés ; taux pouvant être conditionné à un engagement de conservation des actions pendant au moins 8 ans.

 

Pour que les salariés reprennent confiance dans ce choix patrimonial de long terme non sans risque, il serait bon d’exonérer de l’impôt sur le revenu les gains de cession des actions gratuites conservées 8 ans au moins dans le respect d’un engagement irréversible de conservation pendant ce délai (sauf décès).

 

Enfin, pour pérenniser un actionnariat des ménages qui a tendance à se déliter, il serait judicieux d’exonérer de droits de succession ou de donation les actions de l’espace économique européen que les héritiers s’engageraient irrévocablement à conserver pendant 10 ans.

 

La FAS est l’unique fédération française regroupant les associations d’actionnaires salariés et anciens salariés, représente déjà les intérêts de près de 3,5 millions de porteurs d’actions de leur entreprise. Ce chiffre peut augmenter considérablement dans les prochaines années

 

Pourquoi ne pas promouvoir un seuil de 10 % du capital des entreprises entre les mains des salariés, qui serait assorti d’un avantage fiscal ? Certaines entreprises sont déjà au-dessus de ce taux et s’en félicitent. Leur performance sociale, économique et financière n’est plus à démontrer et dépasse souvent largement celle des indices de référence. Elles préfigurent les entreprises citoyennes de demain, celles qui partageront avec leurs actionnaires salariés leurs profits et leur gouvernance. Un désengagement de l’Etat du capital des entreprises au bénéfice de leurs salariés ouvrirait la voie et permettrait de faire un progrès considérable vers cet objectif de 10%.

 

S’ils sont convaincus par les bénéfices multiples de ce dispositif, les candidats à la présidentielle ont l’opportunité de contribuer à son expansion. L’actionnariat salarié est une nécessité pour l’économie française. 

 

Philippe Lépinay, président de la Fédération des actionnaires salariés (FAS)