Lutte contre la fraude sociale : il faut aller plus loin, dit le président de Prism’Emploi

Devant l’ampleur de la fraude aux cotisations sociales dont l’ampleur a été révélée par la Cour des comptes, Prism’emploi (600 entreprises spécialisées dans le recrutement et l’intérim représentant 90 % du chiffre d’affaires de la profession) souhaite que le gouvernement frappe fort.

« Ce rapport de la Cour des Comptes confirme la nécessité de lutter contre le détachement abusif de salariés pour assurer aux entreprises françaises les conditions loyales de concurrence. Notre profession est engagée depuis 2006 par un accord avec l’Etat contre le travail illégal. Comme dans l’affaire Atlanco dans laquelle nous nous sommes constitués partie civile contre une entreprise de travail temporaire chypriote qui détachait des travailleurs polonais en France, nous appelons à la condamnation de ces pratiques. » déclare Gilles Lafon, président de lo’rganisation qui fédère les agences d’emploi. La fraude liée au travail illégal est due au différentiel important de charges sociales avec certains Etats membres de l’Union européenne. Si la délégation de travailleurs étrangers est autorisée par Bruxelles, l’application du droit social du pays d’origine n’est pas suffisante pour combattre le dumping social. Prism’emploi appelle donc à des mesures supplémentaires pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal. Ses préconisations sont radicales :

Primo, réglementer, voire interdire, le détachement d’un salarié dans le pays dans lequel il réside (environ 18 000 détachements de ce type en France en 2013) .
Secundo, renforcer les moyens des administrations, pour permettre d’opérer un meilleur suivi et repérer les dérives.
Tertio, élaborer des conventions entre les administrations et les branches professionnelles, afin de renforcer la sensibilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre.
En outre, pour pallier les différences entre les modèles de déclaration préalable à l’embauche existant dans les Etats européens, l’institution patronale réclame la « mise en place d’un système unique de déclaration préalable et le développement d’un portail d’information sur le droit du travail dans chaque pays d’accueil.