Pourquoi s’être engagé dans le combat pour une meilleure reconnaissance du burn-out ?

Le 15 février dernier, la mission d’information parlementaire chargée de faire le point sur la question de l’épuisement professionnel, appelé aussi burn-out, a remis son rapport. Les députés, conduits par messieurs Yves CENSI, du groupe Les Républicains, et Gérard SEBAOUN du groupe PS, formulent 27 propositions dont celle d’expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10% ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. C’est une véritable avancée.Technologia s’est engagé à partir de 2014 pour une meilleure reconnaissance de l’épuisement comme maladie professionnelle. Ce rapport d’information marque à la fois l’aboutissement d’une mobilisation, qui occasionnellement, il faut le signaler, a beaucoup coûté au cabinet, et la satisfaction d’avoir été non seulement écouté sur l’importance du problème, mais aussi entendu sur les solutions possibles.

 

Dans cet engagement de plus de trois ans, le rôle de Technologia a parfois été mal compris. Au point que notre position a été attaquée et souvent caricaturée. Pourtant, à travers ce combat pour la prévention, le cabinet est resté fidèle à son ambition de faire progresser la qualité de vie au travail et de préserver la santé et la sécurité des salariés ce qui ne peut qu’être bénéfique à leurs employeurs, privés comme publics. Pour cela, nous ne nous privons pas d’intervenir dans le débat public, ce qui est une manière d’assumer notre responsabilité sociale. Nous l’avons fait en nous battant pour la création d’un observatoire des suicides qui a vu le jour en 2013 ; nous l’avons fait en étant parmi les premiers à nous mobiliser dès 2013 pour le droit à la déconnexion qui a été consacré en 2016. Nous l’avons fait pour attirer l’attention sur le stress des salariés lié à la dégradation des transports en commun ou encore pour défendre les lanceurs d’alerte. Nous continuerons demain face aux nouveaux enjeux du travail.

 

Lorsqu’il agit ainsi, notre cabinet ne se transforme pas en acteur politique ou syndical. Mais de sa place d’acteur de la prévention et d’observateur des risques liés au travail, il ne peut faire autrement que de lancer l’alerte quand cela s’avère nécessaire. Dans le cas de l’épuisement professionnel, le résultat du travail parlementaire prouve si besoin était que nous avions raison. Le débat sur le burn-out a d’abord porté sur la possibilité de créer de nouveaux tableaux de maladies suite à l’étude clinique et statistique ainsi qu’à l’appel de Technologia de janvier-mai 2014 pour la reconnaissance de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles liées à l’épuisement, signé par plus de 11 000 personnes.

 

La mobilisation de députés de gauche et de droite, celle de médecins du travail et d’organisations syndicales ont alors fait progresser la prise de conscience de l’ampleur du phénomène ainsi que la réflexion sur les réponses à y apporter. En mars 2015, un rapport de l’Institut de veille sanitaire (InVS) soulignait ainsi que l’augmentation des taux de prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail sur la période 2007-2012 s’était accompagnée d’une dégradation constatée des conditions de travail mais d’une médiatisation croissante de cette problématique.En mai 2015, la Direction générale du travail (DGT), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), avec l’appui d’enseignants-chercheurs et d’experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail), ont publié à leur tour un guide de prévention du syndrôme d’épuisement. Si le rapport ne se prononce pas sur la question de la reconnaissance en maladie professionnelle, il définit le burn-out comme un syndrome d’épuisement se traduisant alors par « un épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel ». Tout semblait alors réuni pour permettre de progresser sur la voie de la reconnaissance.

 

C’est à l’occasion de la discussion parlementaire de la loi sur la modernisation du dialogue social, en juin 2015, que le gouvernement s’est enfin saisi de cette question. Sur ce point, la loi Rebsamen a fait quelques timides avancées en faveur d’une meilleure reconnaissance : si elle évoque bien une possible intégration des affections psychiques dans un tableau des maladies professionnelles, elle semble s’orienter vers la possibilité d’un abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Mais la loi s’en remet pour cela à un rapport que devait rendre le gouvernement avant que le Parlement ne choisisse finalement de renvoyer toute cette discussion à la mission d’information.

 

Depuis juin 2016, celle-ci a recueilli l’ensemble des avis favorables et défavorables à la reconnaissance. Technologia a bien évidemment été auditionné. Nous avons comme toujours présenté les arguments en faveur de la reconnaissance en proposant d’expérimenter pour une durée limitée l’abaissement à 10% ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, dans le cas de certaines pathologies caractérisées par des souffrances particulières des victimes, avec pour objectif de généraliser, à terme, cette solution. C’est finalement ce qu’a proposé la mission d’information le 15 février 2017. Mais, comme l’a reconnu le président de cette mission, lors d’un débat sur la chaîne LCP le 17 février 2017, il revient maintenant à la loi de préciser les modalités d’abaissement du seuil afin de ne pas laisser s’installer un sentiment d’inégalité de traitement entre les maladies physiques pour lesquelles le taux resterait à 25% et les affectations psychiques où il serait abaissé à 10%, voire supprimé. Cette réduction (ou suppression) serait tout à fait légitime en raison du fait qu’aucun tableau n’existe pour les pathologies psychiques principalement liées au travail. Aussi ces dernières ont une spécificité qui nécessite cette modification que la loi devra expliquer et assumer. Nous espérons que la prochaine Assemblée qui sera élue au mois de juin s’emparera de cette question pour la mener à bien.

 

Jean-Claude Delgènes, fondateur et directeur général de Technologia