Que dit le droit du travail face à la pénurie de carburants et aux économies d’énergie ?

Dans la plupart des stations-services parisiennes, il est devenu impossible de trouver de l’essence. Après 10 jours de grève, et une reconduction du mouvement jusqu’à ce mardi 11 octobre, a minima, la question des absences au travail pour cause de pénurie de carburant devient un sujet prégnant des DRH.

 

Qu’en est-il des salariés qui ne peuvent se rendre au travail faute de carburant pour ravitailler leur véhicule ? Tout d’abord, le salarié doit explorer les moyens alternatifs de transport, indépendamment de leur confort et/ou de leur praticité. S’il ne dispose d’aucune solution de déplacement, il doit naturellement en informer son employeur, et justifier concrètement de son impossibilité de se rendre au travail. Aucune sanction n’est encourue dans ce contexte, mais faute de travail, le salarié sera considéré comme absent et ne sera pas rémunéré. Il est naturellement possible de dialoguer avec son employeur pour poser des congés, ou, lorsque cela est possible, de télétravailler.

 

En effet, après un recours massif au télétravail durant la pandémie, suivi d’une stabilisation/ normalisation de la pratique, les entreprises constatent ces derniers jours une hausse du recours au télétravail pour permettre aux salariés de poursuivre leur activité malgré les difficultés de transport.

 

De même, l’on commence à constater un encouragement des employeurs de recourir au télétravail afin de maitriser les hausses des coûts de l’énergie. Le Code du travail impose à l’employeur de maintenir les locaux de travail à une température convenable, cette température n’étant pas définie par les textes. Face à la flambée des coûts d’approvisionnement en énergie, le gouvernement a de son côté dès la fin de l’été, demandé aux entreprises d’agir pour consommer moins d’énergie, agitant la menace de mesures de rationnement cet hiver. Elles ont été invitées à élaborer un plan de sobriété énergétique, voire à nommer un « référent sobriété » en leur sein. Certaines des pistes consistent à diminuer la température dans les locaux, réduire les amplitudes de chauffage et concentrer la présence des collaborateurs sur site sur des plages horaires restreintes.

 

Que ce soit sciemment négocié en amont de la période hivernale, ou « suscité » du fait des baisses de température des chauffages au sein des entreprises annoncées pour cet hiver, deux certitudes pour les mois à venir : en comparaison avec les années précédentes, petites laines et plaids feront leur apparition dans les bureaux, et le télétravail sera de rigueur face aux rigueurs de l’hiver.

 

Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk