Regarder un match pendant le travail : quels sont les risques ?

Il n’existe pas de textes qui interdisent de regarder du sport sur son lieu de travail. Mais, par principe, les salariés sont présents sur leur lieu de travail pour… travailler. En outre, regarder un match de l’euro 2016 dans l’entreprise pose également la question de l’utilisation des biens de l’entreprise (ordinateur, internet) mis à disposition des salariés pour les besoins de leur travail à des fins personnelles.

 

Soutenir son équipe favorite pendant le temps de travail peut-il être sanctionné ?

L’article L 3121-1 du Code du travail précise que : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

L’affaire est entendue : Le salarié doit travailler et exécuter les fonctions en contrepartie desquelles il est rémunéré.Ne pas le faire ou mal le faire expose le salarié à des sanctions, en proportion des manquements constatés, quand bien même il aurait ardemment soutenu l’équipe de France par exemple.En conclusion, oui en théorie un salarié peut être sanctionné pour avoir regardé un match car durant ce temps il n’aura pas travaillé et/ou il aura perturbé le fonctionnement de l’entreprise.Mais, en pratique, peu de risque de sanction si le salarié a effectué son travail et s’il n’a pas abusé de la situation. Ce d’autant plus que de nombreuses entreprises font preuve d’une tolérance plus importante pendant ces périodes exceptionnelles.

 

Regarder un match sur le lieu de travail suppose l’utilisation des outils informatiques de l’entreprise à des fins autres que professionnelles. Est-ce possible ?

Il est possible que l’entreprise soit dotée d’un règlement intérieur ou d’une charte informatique qui précisent les modalités d’usage des outils informatiques mis à la disposition des salariés pour les besoins de leur travail (par exemple : sites web pouvant être ou non consultés, temps et durées de connexion). Le salarié doit donc se conformer à ces règles, sans quoi il s’expose à une sanction, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Là encore, tout sera question d’appréciation et de proportionnalité. L’employeur pourra en outre faire preuve de tolérance. Si l’entreprise ne dispose pas de tels documents, l’usage personnel d’internet par le salarié doit rester raisonnable. En toute hypothèse, la connexion internet pour visionner un match ne doit pas perturber l’organisation du travail.En conséquence, là encore, a priori pas de sanction en pratique sauf en cas d’abus (par exemple, si un salarié déjà sanctionné persiste à regarder les matchs, si la connexion internet de l’entreprise est perturbée …).

 

S’il n’est pas possible de regarder le match sur le lieu de travail, un salarié peut-il s’absenter pour le suivre à l’extérieur ?

La réponse est évidemment par principe négative. Rappelons d’ailleurs que l’employeur n’a nullement l’obligation d’adapter la charge de travail ou les horaires des salariés.

Ainsi s’absenter durant les heures de travail ou quitter son poste de façon anticipée pour regarder un match, donc pour des fins personnelles, peut être constitutif une faute. Dès lors, et s’agissant principalement des salariés dits « non autonomes » et soumis à des horaires de travail, mieux vaut solliciter une autorisation d’absence, sans quoi, ladite absence pourra être qualifiée d’absence injustifiée.

Ces manquements pourront justifier une sanction, pouvant aller selon les circonstances jusqu’à un licenciement pour faute grave, ce qui a déjà été jugé pour un salarié ayant notamment passé outre le refus d’autorisation de son employeur (Cass. Soc. 5 janvier 1983, B.). En conclusion, il n’y a pas de raison de sanctionner un salarié si celui-ci n’a pas abusé de la situation. Gageons en outre que les entreprises sauront faire preuve d’une certaine tolérance en cette période exceptionnelle et favoriser ainsi l’esprit d’équipe.

 

Par Sophie Lemaitre, associée du cabinet MBA