Ubérisation de l’économie: le code du travail a encore de belles années devant lui

Par Patrick Thiébart. Avocat associé, cabinet Jeantet

A en croire les articles qui se sont multipliés au cours des dernières semaines, les échauffourées du mois de juin dernier entre taxis et chauffeurs UberPop marqueraient les prémices d’une nouvelle ère qui verrait l’économie collaborative supplanter l’économie libérale. Certains vont même jusqu’à prédire la disparation du travail humain au profit de celui des robots ! De là à dire que le code du travail et le statut de salarié sont, eux aussi, appelés à disparaitre, il n’y a qu’un pas que d’aucuns n’hésitent pas à franchir.

 

Les principes régissant l’économie collaborative semblent, il est vrai, leur donner raison. Dans l’économie collaborative, tout est fait pour gommer toute trace de relation de travail entre la plateforme Internet, le particulier « prestataire » et le particulier « client ».Il semble néanmoins prématuré de parier sur la disparition programmée du code du travail et du salariat.

 

Ce serait oublier un peu vite que nombre de personnes mettant leur profil en ligne sur un site collaboratif cherchent avant tout à arrondir leur fin de mois et entendent bien conserver leur emploi salarié. Ce serait également sous-estimer le fait que si une grande majorité de Français, à l’instar de leur premier ministre, aiment l’entreprise, ils sont plus attachés encore au système de protection sociale que confère le statut de salarié.

 

Le code du travail semble donc encore avoir de belles années devant lui. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne doive pas faire sa propre mue afin d’accompagner le développement de l’économie du partage comme il se doit.

 

Aujourd’hui, le droit du travail appréhende la relation employeur-salarié essentiellement sur la base des prérogatives qu’a l’employeur de donner des instructions au salarié et de sanctionner les manquements de ce dernier dans le cadre de l’exécution de son travail. Reconnaissons-le, il s’agit là d’une conception quelque peu archaïque de la relation du travail qui s’accommode mal du business model de l’économie collaborative.

 

Soucieuses de hausser la qualité des services rendus à leur clientèle, les plateformes collaboratives ont souvent à cœur d’encadrer autant que possible les travailleurs indépendants auxquels elles ont recours en uniformisant les règles de travail ou encore celles applicables à la rémunération ou à la formation. Elles sont alors sous la menace d’actions en justice visant à requalifier en contrats de travail les contrats de prestations de service qu’elles ont conclus avec leurs collaborateurs. Ce risque est tout sauf théorique. Aux États-Unis, de nombreux champions de l’économie collaborative sont confrontées à des actions en justice de ce type et Uber a même été reconnu comme ayant la qualité d’employeur d’un de ses anciens chauffeurs par une décision du 16 juin 2015 de la Commission du travail de Californie. De son côté, Homejoy, plate-forme de ménage à domicile, a été contrainte de déposer le bilan tandis que d’autres telles qu’Instacart et Shyp ont préféré jeter l’éponge en salariant tous leur personnel.

 

Salarier les travailleurs indépendants de la nouvelle économie n’est cependant pas une solution car cela revient à nier les spécificités de l’économie collaborative, à savoir permettre aux plateformes de collaborer avec des travailleurs indépendants pour limiter les coûts d’exploitation (pas de charges sociales à payer) et gagner en flexibilité (pas de réglementation sur le temps du travail à respecter).

 

Il semble donc nécessaire de repenser les relations du travail non plus en référence à une simple relation de subordination juridique entre deux opérateurs économiques mais sur une base plus moderne et plus appropriée à l’économie d’aujourd’hui. La dépendance du salarié à l’égard de l’employeur ne peut pas qu’être juridique, elle doit aussi être économique.On pourrait ainsi considérer qu’une plateforme collaborative est un employeur de fait toute les fois que ses intérêts économiques se confondent avec ceux de ses prestataires et que son immixtion dans la gestion et la direction de leurs activités est telle que ceux-ci ont perdu toute réelle autonomie dans l’exercice de leurs propres affaires. Ce faisant, on ne ferait que dupliquer au sein de l’économie collaborative les critères de confusion d’intérêt, d’activité et de direction que la Cour de cassation utilise ordinairement pour caractériser les situations de co-emploi.

 

Pourquoi ne pas alors légiférer en ce sens de façon à donner à chacun la sécurité juridique à laquelle il peut légitimement aspirer ?