Transports routiers : le gouvernement déterminé à agir contre le dumping social

Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports a réuni le 3ème comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers. Depuis avril 2016, des instructions ont été données aux préfets et aux services régionaux pour intensifier les coups de filet. L’intensification sera donc poursuivie et les modes opératoires rationalisés et harmonisés.

 

En coordination avec le ministère de la Justice, une mission conjointe de l’Inspection générale des services judiciaires et du Conseil général de l’environnement et du développement durable va être lancée, afin de proposer les évolutions législatives et réglementaires concrètes renforçant le dispositif de sanctions et la collaboration interministérielle dans ce domaine.

 

Alain Vidalies met en place une  task force anti-fraude,  groupe d’experts référents en recherche de systèmes frauduleux, afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement. Cette équipe, qui s’est réunie pour la première fois en juin 2016, a déjà permis d’identifier des systèmes organisés de fraudes et d’y mettre fin.