Travail dominical à Paris : la mairie reprend ses prérogatives

C’est à la maire et non au préfet que revient le pouvoir de déterminer les 12 dimanches durant lesquels les établissements de commerce de détail sont autorisés à supprimer le repos hebdomadaire dominical.

Un article du Code du travail (le 4e alinéa de l’article L3132-26) privait l’exécutif municipal d’une prérogative dont jouissent tous les édiles de France : la détermination des 12 dimanches durant lesquels les commerces sont autorisés à ouvrir. La Ville de Paris a déposé fin 2015 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester cette exception.  Elle considère que rien ne justifie ce régime dérogatoire.  Le  Conseil constitutionnel lui donne raison. Il a abrogé le 24 juin la disposition confiant ce pouvoir au préfet.

 

« Le fait que la ville de Paris soit soumise à un régime particulier en raison de sa qualité de siège des pouvoirs publics ne la place pas dans une situation différente des autres communes au regard de l’objet des dispositions contestées, qui désignent l’autorité compétente pour déterminer les règles de repos hebdomadaire dominical des salariés des établissements de commerce de détail », ont estimé les sages. « Aucun motif d’intérêt général ne justifie que, s’agissant du pouvoir de déterminer les dimanches durant lesquels les établissements de commerce de détail sont autorisés à supprimer le repos hebdomadaire dominical, la ville de Paris soit traitée différemment de toutes les autres communes », ont-ils ajouté.

 

Si la décision du Conseil Constitutionnel est applicable immédiatement, Anne Hidalgo a décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année les arrêtés pris par le Préfet pour 2016. Ceci afin de ne pas déstabiliser les enseignes parisiennes, qui ont déjà construit leurs prévisionnels annuels. Au cours des prochains mois, l’Exécutif parisien va étudier et s’inspirer des bonnes pratiques des autres grandes villes de France. Elle réunira aussi les acteurs économiques, les organisations professionnelles et les syndicats pour recueillir leurs attentes et leurs propositions dans ce domaine. Sur la base de ces échanges, Anne Hidalgo soumettra à l’automne des propositions au Conseil de Paris .