Travail dominical : nouveau tournant dans l’affaire des licenciements chez Cora

À la suite du licenciement de deux salariés du supermarché Cora de Saint-Jouan-des-Guérets près de Saint-Malo (35), la ministre de tutelle a demandé à l’inspection du travail de se rendre sur place pour vérification.

 

Le ministère fait savoir que « la situation du magasin Cora est celle d’un établissement à prédominance alimentaire qui peut ouvrir de plein droit le dimanche jusqu’à 13 heures sans autorisation. Ce régime dérogatoire date de 1906 et n’a pas été modifié ni par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ni par les ordonnances travail du 22 septembre 2017 ». Si l’établissement peut donc ouvrir, la question de savoir si la salariée est tenue de venir travailler le dimanche dépend juridiquement des clauses de son contrat de travail. « Les services de l’Inspection du Travail sont intervenus pour procéder à l’analyse juridique de la situation, qui se poursuit », dit le ministère, tout en précisant qu’en cas de litige, « il appartiendra à la justice du travail, le conseil de prud’hommes, de se prononcer ».

 

Dès hier, la fédération FGTA- FO et le secrétaire général de la confédération avaient dénoncé ces licenciements.  « Cette décision brutale est contestable juridiquement. Les salariés se sont retrouvés dans l’obligation de venir travailler le dimanche, ce que ne prévoyait pas leur contrat de travail. Or, la loi prévoit que les salariés volontaires doivent avoir donné leur accord par écrit à leur employeur pour modifier leur contrat de travail » a affirmé Yves Veyrier.

 

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