Travail illégal : le gouvernement renforce les contrôles et les sanctions

L’étau se resserre sur les employeurs qui recourent au travail illégal. Le gouvernement s’apprête à déployer un arsenal de contrôle renforcé, assorti de sanctions plus sévères.

 

L’exécutif, tout en réaffirmant le principe de la libre circulation des travailleurs européens au sein de l’UE (230.000 salariés détachés ont travaillé légalement en France en 2014), vise en particulier la fraude aux détachements de salariés. Outre la perte d’emplois, ce phénomène représente un manque à gagner pour la sécurité sociale, que la Cour des comptes évalue à 380 M€ en 2013, un niveau probablement dépassé.

 

Le déclenchement du plan  a été savamment mis en scène par le Premier ministre et le ministre du Travail qui ont sonné la charge ce 12 février, alors que des dispositions sont déjà prévues dans le projet de loi Macron en discussion au Parlement. Les sanctions administratives maximales pour non-respect de la déclaration seront portées de 10 000 € à 500 000 €, afin de « renforcer son caractère dissuasif ». Le préfet aura le pouvoir de suspendre une prestation de service internationale, en cas de manquements graves aux règles, constatés par l’inspection du travail. Les entreprises concernées pourraient perdre le bénéfice des exonérations de cotisation sociale. En outre, les règles de confiscation et de saisie seront généralisées, afin d’indemniser les victimes de ces agissements frauduleux. Pour couronner le tout, “les infractions les plus graves devront faire l’objet d’une attention particulière des autorités judiciaires”.

 

La traque des employeurs indélicats impliquera plusieurs acteurs. D’abord , les branches professionnelles les plus exposées apporteront leur contribution à cette lutte. Il est ainsi retenu le principe de la carte d’identité professionnelle, obligatoire sur tous les chantiers de BTP. Ensuite, les services de l’État coordonneront leurs moyens. Inspecteurs du travail, forces de police et de gendarmerie, services des Urssaf, administrations fiscales et douanières travaillent déjà de concert, mais ils sont appelés à renforcer leur coopération, face à la sophistication des astuces de contournement et aux montages juridiques abracadabrantesques. Dans ce cadre, la récente réforme de l’inspection du travail est censée accélérer les procédures, un modèle type de procès-verbal sera établi, la circulation de l’information entre services sera facilitée. Chaque région étant dotée d’une unité de contrôle spécialisée.

 

Des objectifs quantitatifs sont avancés : au moins 30 000 contrôles conjoints auront été réalisés cette année, soit 50 % de l’ensemble des opérations. Des vérifications coup-de-poing spécifiques auront lieu la nuit et pendant les week-ends. 500 grands chantiers feront l’objet d’un contrôle pendant toute l’année.