Travail illégal : opération coup de poing dans le transport routier en Ile-de-France

La Direccte Ile-de-France et la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) ont mené, jeudi 16 mars, entre 6 h et midi une opération de contrôles coordonnés sur neuf sites ciblés :aires de repos sur autoroute, quais de chargement et de déchargement, bord de route, afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises. Résultat : 31 infractions dont 12 relatives aux règles de détachement des travailleurs ou au travail illégal. L’inspection du travail poursuit ses investigations et va entamer plusieurs procédures pénales pour travail illégal. Les infractions en matière de détachement de travailleurs sont passibles d’une amende administrative de 2 000 € par salarié.

 

Ce contrôle coordonné s’inscrit dans le cadre d’une des onze semaines d’observation du cabotage programmées par la commission européenne. Il s’agit de contrôler spécifiquement les véhicules utilitaires légers utilisés pour le transport routier pour le compte d’autrui et en particulier les non-résidents dont on observe depuis quelques années une croissance rapide. L’objectif est de s’assurer d’une part des conditions de travail des conducteurs nationaux comme étrangers : éloignés de leur domicile durant de longues périodes, ils prennent souvent leur repos dans leur véhicule, pourtant inadapté, et conduisent de longues heures d’affilée ; et, d’autre part de vérifier la réglementation encadrant le cabotage et le détachement international de salariés afin de lutter contre la concurrence déloyale constituée par les opérateurs qui s’affranchissent de la loi.