Travailleurs détachés : El Khomri consulte les partenaires sociaux

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a réuni l 22 septembre les partenaires sociaux dans le cadre du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) pour changer avec eux sur la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs.

 

Le gouvernement plaide au niveau européen pour la révision de la directive de l’Union européenne de 1996 sur le détachement. Les garanties qu’elle contient datent de 20 ans et sont devenues insuffisantes face à l’ampleur de la fraude. « Ce cadre juridique doit être repensé à l’aune de la situation contemporaine », estime le ministère du Travail. Dans la foulée, le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale, inchangé depuis 12 ans, doit également être remanié. Il s’agit de lutter contre les abus, mais aussi de protéger les droits des salariés concernés.

 

Les dispositions européennes viendraient compléter les mesures prises au niveau national. La consultation au sein du CDSEI doit permettre de consolider les positions défendues par la ministre auprès de ses collègues de l’UE. « C’est ensemble que nous devons porter cette vision d’une réforme ambitieuse », a-t-elle dit à ses hôtes.