Travailleurs frontaliers : le régime fiscal sera maintenu jusqu‘à fin décembre

Les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers,    conclus    Avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19, continueront de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année, a fait savoir le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.

Ces dispositifs arrêtés en mars dernier prévoyaient que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition, prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières, puissent continuer à en bénéficier même si elles sont conduites à officier à domicile pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. Des accords avaient également été passés ces mêmes États concernant les travailleurs transfrontaliers non éligibles à ces régimes frontaliers d’imposition. Ces textes disposent que les jours de télétravail du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, pourront, être considérés comme des jours travaillés dans l’État où elles exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables. En raison du contexte sanitaire actuel, la France et ces trois États sont convenus que les accords continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre.  

 

Concernant le Luxembourg, une convention fiscale datant de mars 2018 spécifie que les résidents de France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurant imposables au Luxembourg, dans la limite de 29 jours par an.  L’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet dernier est venu préciser que l’épidémie de Covid-19 « constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période comprise entre le 14 mars 2020 et le 31 août, n’est pas prise en compte pour le calcul du décompte des 29 jours ». La France et le Luxembourg conviennent donc d’étendre cette période au 31 décembre prochain.