Jusqu’à maintenant, tout enregistrement réalisé à l’insu du salarié ne pouvait être retenu comme élément de preuve. Or la Cour de cassation a récemment admis comme recevable l’utilisation d’un tel procédé. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a admis la recevabilité d’une preuve illicite – à savoir l’utilisation […]

Le 22 mars dernier s’ouvrait, devant le tribunal correctionnel de Versailles, le procès de l’affaire qualifiée d’espionnage chez le géant de l’ameublement IKEA. Parmi les différents chefs d’accusation, la multinationale se voit notamment reprocher la collecte par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, et la conservation illégale de données à […]

La retraite supplémentaire permet aux salariés de se constituer un capital ou un revenu supplémentaire qui s’ajoute aux pensions versées par les régimes de base obligatoires. En France, le régime de retraite par répartition garantit en effet l’essentiel du financement des retraites et proposer un plan de retraite en entreprise […]

Un an que cette situation perdure et certains constats doivent être dressés. D’abord, un système de santé éprouvé, mais qui a résisté. Notre système de santé a été malmené comme il ne l’a jamais été sous la 5e République. Le système né des Ordonnances dites Debré de 1958 avait construit […]

À l’aube d’une deuxième année de fortes tensions sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19 et alors que l’activité économique est appelée à se poursuivre dans le respect de mesures toujours évolutives, le chef d’entreprise est confronté à pléthore de textes normatifs et autres recommandations. Dans ce contexte de […]