Un accord européen sur le dialogue social dans les fonctions publiques

Le Comité sectoriel du dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux, a adopté le 21 décembre un « accord sur l’information et la consultation des fonctionnaires et des employés dans les administrations des gouvernements centraux en Europe ».

 

Ce texte instaure un cadre général d’exigences communes en matière de droits à l’information et à la consultation des agents publics, à travers leurs représentants, dans les administrations des gouvernements centraux. Cela s’applique notamment les restructurations, la conciliation vie privée et professionnelle, le temps de travail, la santé et la sécurité au travail. Une clause de « non régression » garantit que les législations nationales plus favorables en la matière continuent de s’appliquer.

La démarche entre dans le cadre des objectifs que s’est fixé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Celui-ci s’est engagé à « relancer le dialogue social européen » pendant son mandat.