Un guichet fiscal unique pour les travailleurs indépendants 

Pour la première fois cette année, les travailleurs indépendants n’auront à faire qu’une déclaration unique, couvrant les volets social et fiscal de leur activité.

Pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants bénéficieront d’une simplification. Une seule déclaration sur impots.gouv.fr suffira pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu.

 

L’autre démarche à laquelle mes intéressés étaient tenus, la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042).

 

Cela concerne les indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. Sont exclus les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C),les personnes relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA), les artistes-auteurs, les marins pêcheurs et marins du commerce. Pour ces catégories, les modalités déclaratives restent inchangées.

 

« C’est une simplification majeure et une traduction concrète de la démarche « Dites-le nous une fois » qui vise à limiter les démarches administratives et à faciliter la vie des assurés et des entreprises , considère Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.