A l’occasion d’un comité interministériel consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a présenté le nouveau plan national dans ce domaine. il comprend 34 mesures représentatives des priorités d’action des services de l’Etat d’ici à 2027.
Le Gouvernement affiche sa volonté de lutter sans répit contre toutes les formes de fraudes et de pratiques abusives en particulier dans les domaines social et économique. Le travail illégal figure au premier rang et reste une priorité d’action pour les corps de contrôle compétents. Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté aux partenaires sociaux un nouveau plan national qui couvrira la période 2023 à 2027 et qui comporte 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’Etat engagés en la matière autour des deux objectifs prioritaires. Elles se classent en deux catégories. Primo, mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal. Secundo, sanctionner plus durement les resquilleurs, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.
Dans le détail, les mesures prévues comprennent des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs notamment pour assurer l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elles incluent aussi la lutte contre les faux statuts notamment par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes de mise en relation. En outre la guerre aux fraudes à la mobilité internationale des travailleurs est amplifiée, avec une meilleure prévention des fraudes au travail détaché et information des employeurs et salariés détachés sur les droits et obligations. Autres nouveautés : des actions de lutte contre la traite des êtres humains et sur la prévention des situations d’habitat indigne . Une coordination renforcée des contrôles et des partages d’information est prévue, notamment avec la mise en œuvre du nouveau pouvoir de cyber-enquêtes pour la recherche et la constatation d’infractions de travail illégal sur internet.
Le dispositif 2023-2027 s’appuie sur les résultats obtenus précédemment. Les organismes de contrôle (inspection du travail, URSSAF, Mutualité Sociale agricole, police et gendarmerie, etc.) En tout, 3 642 procès-verbaux ont été enregistrés au cours de l’année 2021. Une hausse du recours aux sanctions administratives a également été observé. Cela inclut notamment des fermetures administratives décidées par le préfet avec 633 arrêtés préfectoraux de fermeture temporaire d’établissement notifiés en 2021 (contre 504 en 2020).