Un nouvel accord-cadre sur le dialogue social dans l’industrie pharmaceutique

A l’issue de trois mois de négociation, le Leem qui fédère les entreprises du médicament, la CFDT et la CFTC ont signé le 7 juillet un nouvel accord sur le dialogue social qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le nouvel accord qui se substituera à celui datant de 2005, vise d’abord à conformer les pratiques de la branche à la loi Rebsamen. Les principales évolutions concernent la mise à disposition de moyens supplémentaires pour les organisations syndicales de salariés et le renforcement de l’accompagnement des carrières des salariés disposant d’un mandat syndical ou de représentant du personnel.

 

Au niveau de la branche, chaque organisation syndicale pourra réunir six salariés pour les négociations de branche (contre cinq actuellement) sous réserve que ces derniers soient issus d’établissements distincts pour assurer une meilleure représentativité des entreprises.     Afin de renforcer la qualité des négociations et de former les membres des délégations aux thématiques discutées, chaque syndicat bénéficiera de 30 jours maximum d’absences payées par an, trois fois plus que précédemment. L’accord limite toutefois l’absence payée à 5 jours par an et par personne, un quota majoré et porté à 7 jours lors de la prise d’un premier mandat syndical ou représentatif du personnel. Afin d’optimiser les temps de déplacements, le recours à la visioconférence ou la téléconférence pour la tenue de certaines réunions est proposé

 

D’autres dispositions du texte s’appliqueront au niveau des entreprises.  La tenue d’entretiens professionnels à chaque étape du parcours syndical et de formations en cours de mandat est renforcée. La formation des managers, délégués syndicaux et représentants du personnel est réaffirmée. Le texte donne également une garantie de rémunération aux salariés exerçant des mandats, et prévoit une reconnaissance des acquis dans le cadre de leurs mandats.

 

Michel Ginestet, président de la commission sociale du Leem et président de Pfizer France, confirme la volonté des employeurs des employeurs de  « faire du dialogue social un élément fondamental de l’élaboration des politiques de l’emploi et des politiques sociales du secteur, en favorisant et en encourageant la formation des salariés titulaires de mandats syndicaux ou représentatifs du personnel ».