Un « plan de rebond » des allocations familiales pour le secteur de la petite enfance

Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) va consacrer 200 M€ au soutien des structures d’accueil de la petite enfance fragilisées par la crise sanitaire et pour encourager le développement de nouveaux projets.

Le plan comprend plusieurs mesures. En premier lieu, des remises d’indus et des aides ciblées via le Fonds Publics et territoires pour un montant total de 50M€ en 2021. Dans ce cadre, il est prévu une remise d’une partie des sommes trop versées par les allocations familiales au 1er semestre 2020 au titre de la prestation unique de service.

 

En outre, une remise d’indus à hauteur de 50% maximum et un étalement de paiement sur 5 ans pourront être demandés. Par ailleurs, afin d’éviter des fermetures de places en 2021, une aide ciblée mobilisant le Fonds publics et territoires sera également proposée aux crèches les plus fragilisées.

 

Dans un autre domaine, des aides exceptionnelles à l’investissement reposant sur une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) seront disponibles pour tous les projets de crèches bénéficiant de la prestation unique de service et décidées en 2021. Le montant de l’aide maximale passerait ainsi de 17 000€ à 22 500€ par place et par an.

 

Autre initiative : une majoration de 7 000€ est créée pour tous les projets qui s’implanteront dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la ville ou zones de revitalisation rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion. 52M€ sont dédiés au total à cette mesure pour 2021.

 

Par ailleurs, les Cnaf a décidé la majoration pérenne du barème du bonus territoire pour un montant total de 75M€ en 2021 et de 81M€ en 2022. Pour les places nouvelles, l’augmentation est de 500€. Pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800€ en fonction des caractéristiques du territoire.

 

Il est aussi décidé la création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, proposant, en appui des CAF, une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique; immobilière, budgétaire et pédagogique

 

Last but not least, des mesures durables de soutien vont bénéficier aux maisons des assistants maternels, pour un montant total de 15,3M€. Elles visent à étendre leur accès à l’aide au démarrage en leur permettant de bénéficier des aides à l’investissement de la branche Famille.