Une complémentaire santé au bénéfice des salariés intérimaires

Prism’emploi, patronat du travail temporaire et les syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFDT ont signé le 4 juin, un accord visant à mettre en place un régime de frais de santé dans la branche. 700 000 salariés intérimaires bénéficieront à compter du le 1er janvier 2016.

 

Le texte comprend trois volets. Le premier concerne une portabilité conventionnelle de 7 mois au bénéfice des salariés intérimaires. Ce qui leur assure, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance-chômage, le maintien à titre gratuit de la couverture collective des frais de santé obligatoire dont ils bénéficiaient, quelle que soit la durée du ou des derniers contrats de travail successifs.

 

Le second point porte sur le financement du régime collectif obligatoire. Il est assuré via une cotisation prise en charge par l’employeur et par l’intérimaire à hauteur de 50% chacun.

 

En troisième lieu, le régime obligatoire s’appliquera aux travailleurs totalisant 414 heures de travail dans les 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire, ce qui correspond à plus de 80% des heures de travail effectuées dans l’intérim en une année.

 

Le dispositif représente un coût de 70 millions d’euros par an. Son pilotage sera assuré par le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt), garant d’une gestion paritaire indépendante des intervenants opérationnels.

 

Prism’emploi et les organisations syndicales vont se concentrer sur le déploiement opérationnel de l’accord, en lançant un appel d’offres pour choisir un opérateur de gestion. Celui-ci aura pour mission de réunir et consolider les données issues des différentes entreprises de travail temporaire afin de déterminer quels sont les salariés intérimaires bénéficiaires du régime institué par l’accord signé. Il a aussi pour mission d’encaisser les cotisations et verser les prestations.

 

Les parties s’engagent à ouvrir avant le 30 juin 2015 une négociation en vue d’instituer un régime conventionnel de branche pour les salariés permanents des entreprises de travail temporaire qui n’en disposent pas, pour leur permettre de bénéficier eux aussi d’une couverture collective à compter du 1er janvier 2016.