La version bêta du Code du travail numérique est en ligne

Le ministère du Travail a mis en ligne sur internet une version « bêta » du Code du travail numérique, développé dans une logique utilisateur. Comme de règle dans l’univers IT, il demande aux testeurs de faire part de leurs remarques aux développeurs.

Quelle est ma période de préavis ? Puis-je prendre des congés quand je le souhaite ? Quel est le salaire minimum dans mon secteur d’activité ? Dès 2020, chacun pourra obtenir en ligne une réponse simple et gratuite à toute question concernant le droit du travail.

 

Prévu dans le cadre des ordonnances de septembre 2017 sur le renforcement du dialogue social, le Code du travail numérique doit permettre à chacun, salarié comme employeur, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail : quelle est ma période de préavis ? Puis-je prendre des congés quand je le souhaite ? Quel est le salaire conventionnel ? Le service sera gratuit et vise notamment les employeurs et salariés des TPE et PME, où la fonction RH et la présence syndicale sont souvent peu développées.

 

 Pas de jargon, les réponses en français courant seront étayées par des références juridiques et complétées par des ressources en ligne (conventions de branches, annuaires, télé services, formulaires, etc. Le projet s’inscrit par ailleurs dans une logique de plateforme. Le code source est accessible à tous les acteurs pour créer des services et applications utiles aux salariés et aux employeurs.

 

Le Code du travail numérique intégrera l’ensemble des 11 000 articles et des 30 000 conventions collectives fournis par la Direction de l’information légale et administrative (Dila), un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes, ainsi que plusieurs ressources juridiques : adresses utiles, télé services, etc.

 

Le projet repose sur un moteur de recherche autoapprenant utilisant l’intelligence artificielle. Il permettra d’analyser et de comprendre le sens des questions posées par l’internaute, d’interroger les sources juridiques concernées, d’intégrer la hiérarchie des normes, et de répondre avec pertinence et en langage courant. Un financement de 1,9 million d’euros a été obtenu au titre du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

 

https://codedutravail.num.social.gouv.fr/