Unédic : patronat et syndicats prêts à corriger les effets indésirables du droit rechargeable

Selon Éric Aubin (CGT), syndicats et patronat devraient se réunir début mars pour corriger les effets indésirables des droits rechargeables. Ces travers pénaliseraient 30.000 chômeurs par an

 

La CGT dévoile une note de l’Unedic, datant de juin 2014. Elle prévoit que dans le cadre des droits rechargeables, « verser systématiquement le reliquat de droits plutôt que l’allocation la plus élevée se traduit, dans un premier temps, par une baisse de l’allocation pour environ 500 000 demandeurs d’emploi ». Le syndicat de la porte de Montreuil a sollicité son réseau territorial et professionnel pour identifier des cas. « Nous avons, en quelques jours, reçu plus de 200 témoignages émanant de toute la France », expose Éric Aubin, qui en détaille quelques-uns.

Premier exemple, celui de Séverine F de la région PACA. Elle a travaillé au CNRS pendant deux ans avec un salaire de 3 285 € bruts mensuels, ce qui lui permettait de prétendre à 1 872 € d’allocation soit une indemnisation de 57 %. Les nouvelles règles des droits rechargeables lui imposent d’épuiser son reliquat, et son indemnisation est alors de 32,26 € par jour pendant 312 jours, soit 967,80 €.

Dans un registre proche, une chercheuse, dans le Morbihan, qui a eu un statut d’étudiante, a eu une grossesse et a soutenu sa thèse sur une période de chômage, se voit octroyer des droits à indemnisations sur la période où elle était étudiante, alors qu’elle a été trois années en CDD.

Un troisième cas cité par la CGT concerne un salarié à temps partiel entre 2010 et 2011 qui percevait 490 € par mois, trouve un nouveau travail dans un camping en CDD de huit mois, car le camping ferme hors-saison. Il apprend par Pôle Emploi qu’il a un reliquat de 508 jours avec un décalage de 52 jours. On lui annonce qu’il percevra 490 € au lieu des 950 attendus, et ce pour cinq ans puisque son contrat de huit mois se renouvelle chaque anneé.

Le Medef aurait donc convoqué le groupe paritaire politique pour discuter d’un éventuel avenant à cette convention sur les droits rechargeables. La rencontre, initialement prévue le 24 février, a été reportée à début mars, à la demande de la CGT.

La CGT compte propose de « remettre en place le principe de la réadmission, avec effet rétroactif au 1er octobre », tout en conservant le principe de droits rechargeables. En clair, les demandeurs d’emploi toucheraient leur droit le plus élevé pendant toute la période d’indemnisation. Elle suggère aussi d’élargir le droit d’option qui existe déjà pour les apprentis, à tous les demandeurs d’emploi. Ils pourront alors soit renoncer aux droits acquis précédemment pour passer directement aux nouveaux. Seul problème, tout ajustement du dispositif aura un coût.