L’an dernier, plus de 4400 entrepreneurs ont estimé que l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont eu la main trop lourde à leur égard, ont déposé une demande de médiation. Cela représente une hausse de 15 % par rapport à l’année précédente. Le plus souvent, la conciliation porte ses fruits. Parmi les dossiers recevables, 85 % aboutissent à une réussite totale de la procédure, observe l’organisme de recouvrement. .

 

Les usagers peuvent saisir le médiateur de l’Urssaf s’ils rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur organisme. Les indépendants ont, en outre, aussi la possibilité de saisir le médiateur du CPSTI, sur le champ du recouvrement comme sur les autres aspects de leur protection sociale. Il est précisé que « ces réussites peuvent résulter d’une révision du dossier entre les parties, de la prise en charge de la demande initiale par l’organisme ou de l’explication à l’usager des raisons de l’application des règles contestées ». Les médiateurs analysent en moyenne sous 4 jours la recevabilité des demandes. Le traitement des dossiers recevables reste de 23 jours en moyenne.

 

La hausse de 15 % des demandes en un an peut s’expliquer par la reprise des activités de l’Urssaf, dans un contexte de sortie de crise sanitaire, mais aussi par une communication accrue sur le dispositif et par la simplification de l’accès à la procédure, désormais accessible directement depuis le compte en ligne de l’usager.

 

Plus de la moitié des demandes émanent de travailleurs indépendants, tandis que les employeurs du secteur privé représentaient presque 20% des demandes de médiation. Les demandes provenant des particuliers employeurs ont diminué en 2021, devancées par les demandes des assurés individuels et des artistes-auteurs.