Acoss : une entreprise contrôlée sur deux est en infraction

En 2015, environ 130 000 entreprises ont été contrôlées par l’Urssaf. Plus de la moitié des ’entre elles ont fait l’objet d’un redressement, pour un montant total de 1,338 Md€ (+2 %). À l’inverse, environ 189 M€ de trop versé ont été restitués aux cotisants. La part du travail dissimulé reste importante, avec 463 M€ de redressements de cotisations à l’issue de 5 610 opérations ciblées et plus de 54 518 établissements visités.

 

Concernant les motifs techniques des anomalies, la première place revient aux rémunérations non soumises à cotisations. Elles comptent pour 52 % des redressements, soit 773 M€ récupérés. Les inspecteurs se trouvent aussi fréquemment en présence d’une application inappropriée des mesures dérogatoires en faveur de l’emploi. Ces cas représentaient 256 M€ l’année dernière. Autre source de litiges : les frais professionnels, indûment calculés, qui ont donné lieu à 136 M€ de réévaluation.