Vie en entreprise : interdiction du vapotage sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017

Le groupe de travail social de Baker Tilly France fait le point sur le vapotage sur le lieu de travail. Sa réglementation est précise, y déroger expose à des amendes.

L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif est interdite depuis janvier 2016. Un décret du 25 avril 2017 définit précisément les lieux de travail concernés par l’interdiction, il rend obligatoire sa signalisation apparente, même si aucun modèle n’est défini, l’employeur étant libre de choisir la forme qu’elle peut prendre. Mais attention, rappelle le Groupe de travail social de Baker Tilly France, le texte prévoit des amendes en cas de méconnaissance de ces dispositions.

 

Baker Tilly France rappelle les lieux de travail concernés : l’interdiction de vapoter s’applique aux locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, affectés à un usage collectif. Toutefois les locaux qui accueillent du public sont exclus de cette interdiction.

 

Les salariés pourront donc continuer de vapoter en toute quiétude dans leurs bureaux individuels, sauf indication contraire du règlement intérieur, dans les locaux de travail accueillant du public : comme les halls d’accueil.

 

Gare aux amendes, vapoter dans un lieu interdit est puni d’une amende de 150 €. L’absence de mise en place d’une signalisation par l’employeur est, quant à elle, punie de 450 €.