VTC, Taxi, LOTI, le gouvernement va y mettre bon ordre

L’heure de la remise en ordre a sonné pour les activités de transport privé de voyageurs. La loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification du transport public, alias loi Grandguillaume, sera appliquée à compter du 1er janvier 2018, comme prévu. Ce texte interdit aux capacitaires LOTI de proposer des courses dans des véhicules de moins de 10 places (chauffeur compris) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et donc de faire concurrence aux VTC.

 

 Cela va « mettre fin au détournement du statut LOTI, conçu pour du transport collectif, et qui a contribué depuis plusieurs années à profondément déséquilibrer l’ensemble du secteur », explique le ministère de tutelle. Il ne subsistera que deux statuts de transporteur indépendant : taxi ou VTC, une situation clarifiée au bénéfice à la fois des professionnels et des clients », insiste le ministère.

 

La loi a prévu durant toute l’année 2017 une période transitoire, permettant sous certaines conditions aux chauffeurs LOTI de devenir VTC, soit par la reconnaissance de leur expérience professionnelle (en justifiant de 1 600 heures d’activité) soit par la réussite à l’examen d’accès à la profession de VTC.  Dès le 1er janvier 2018, les chauffeurs LOTI qui n’auraient pas engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC ne pourront donc plus exercer, conformément à la loi. À ce titre, il n’existe aucune prolongation de la période de transition. Les contrôles seront intensifiés.

 

Les pouvoirs publics prennent la précaution d’associer la profession au changement. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grandguillaume, les représentants des organisations de chauffeurs VTC, de taxis et des plateformes ont été reçus le 13 novembre au ministère chargé des Transports, afin « d’échanger sur les modalités d’application et les enjeux du secteur ». Ce n’est qu’un début.  La ministre chargée des Transports,  Elisabeth Borne (photo),  va instituer un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur, afin de travailler à toutes les pistes en faveur d’une meilleure régulation du secteur, allant dans le sens d’une sécurité renforcée pour les clients, de davantage de protection pour les travailleurs, et d’une concurrence équitable entre les acteurs. Les questions d’une tarification minimum et du temps de conduite des chauffeurs pourront notamment être débattues dans ce cadre.

 

Les chauffeurs ayant engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC avant la fin de l’année, mais dont le dossier administratif n’aurait pas encore pu être traité, pourront continuer à exercer temporairement, le temps que leur dossier soit instruit, à de strictes conditions.

 

Au 31 décembre 2017, environ 7 000 chauffeurs auront accédé dans l’année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 à la suite d’un examen. On estime qu’il restera environ 2 000 dossiers déposés avant la fin de l’année encore en cours de traitement au 1er janvier 2018. Les chauffeurs qui n’auront pas voulu ou pu faire la transition seront accompagnés en vue d’une reconversion, via des formations qualifiantes.