Le Lundi de Pentecôte, très souvent retenu pour la journée de solidarité, tombe le 29 mai cette année. Mais est-ce votre cas ? Avez-vous retenu un autre jour ou une autre modalité pour réaliser la journée de solidarité ?  La journée de solidarité a été instituée afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées et prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Le cabinet PKF Arsilon (accompagnement des dirigeants et des organisations) propose un tour d’horizon en un coup d’œil.

 

Qui est concerné ?

Tous les salariés à l’exception des salariés et apprentis de moins de 18 ans si la journée de solidarité est fixée un jour férié.

 

Comment la fixer ?

Par accord collectif (entreprise/branche) ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il existe.

 

Quelle date retenir ?

La même date pour tous les salariés sauf cas particulier (ex : travail continu) : un jour férié précédemment chômé (ex : Lundi de Pentecôte) à l’exception du 1er mai ; un jour de repos accordé au titre d’une convention ou d’un accord collectif sur l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année.

Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (ex : fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures sur plusieurs jours ; décision de l’employeur de fermer l’entreprise le jour de la journée de solidarité et imposer la prise d’un jour de RTT parmi ceux fixés par l’employeur ou d’un jour de congé conventionnel). Il est impossible d’imposer aux salariés de prendre comme journée de solidarité un jour de congé payé légal et de fermer l’entreprise.

 

Peut-elle ne pas être travaillée ?

Oui, si le salarié pose : un jour de congé conventionnel (ex : congé pour ancienneté) ; un jour de congé payé légal, après accord des parties ; un jour de RTT parmi ceux qu’il est libre de choisir. Il est également possible pour l’employeur d’offrir cette journée à ses salariés. Cette mesure doit toutefois concerner l’ensemble des salariés. L’employeur reste tenu de verser la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) au taux de 0,30 % calculée sur les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.

 

Quelle durée du travail retenir et comment rémunérer cette journée de solidarité ?

Pour les salariés en heures à temps plein ou en forfaits heures : 7 heures sans rémunération supplémentaire. Les heures effectuées au-delà de 7 heures sont des heures supplémentaires à rémunérer. Toutes les heures effectuées sont à prendre en compte pour le respect des durées maximales de travail.

Pour les salariés à temps partiel : proportionnellement à leur durée contractuelle sur la base de 7 heures. Pour les salariés en forfait annuel en jours : incluse dans le forfait et correspondant à la valeur d’une journée de travail.

 

Et dans le cas particulier des salariés multi-employeurs ?

Si un salarié cumule deux emplois à temps partiel, la journée de solidarité est effectuée chez chaque employeur (7 heures au prorata du volume du temps partiel dans chaque entreprise). En cas de changement d’employeur, il faut éviter les doublons. Le salarié qui change d’employeur en cours d’année civile et qui justifie avoir déjà exécuté la journée de solidarité, n’a pas à l’effectuer une seconde fois chez son nouvel employeur. Son refus ne pourra pas être sanctionné. S’il accepte de la travailler, elle sera à rémunérer en heures supplémentaires ou complémentaires.