Assigné devant le tribunal judiciaire de Créteil le 2 août dernier par le CSE, ainsi que les syndicats CFE-CGC, CFTC, FO et Ricoh, CGT de l’entreprise, épaulés par le cabinet JDS Avocats, Ricoh perd la bataille de la géolocalisation. Dans son délibéré du 6 décembre 2022, le tribunal judiciaire « Interdit à la SAS Ricoh France de poursuivre la mise en place et l’exploitation du système de collecte et de traitement des données Arval Connect sur l’ensemble des véhicules mis par elle à la disposition de ses salariés » 

 

Les représentants du personnel disent attendre que la direction informe les salariés concernés sur les modalités de démontage et de désactivation de ce système de géolocalisation. Toutefois, le bras de fer pourrait se poursuivre.

 

Après une période d’information consultation, avec le concours du cabinet Technologia en qualité d’expert, le CSE avait rendu un avis défavorable le 6 avril dernier, reprochant principalement au projet de porter atteinte aux libertés individuelles des salariés, notamment en matière de protection de leurs données personnelles et de protection de leur santé physique et mentale.

 

La Direction avait alors présenté un nouveau projet prévoyant d’étendre la surveillance à l’ensemble des véhicules, quel qu’en soit l’usage.  Le CSE a rendu un nouvel avis défavorable le 23 juin, invoquant les mêmes motifs, considérant que les modifications n’apportaient aucune justification sérieuse à la finalité du traitement des données collectées. Malgré ce barrage, le 18 juillet, les salariés disposant d’un véhicule d’entreprise avaient reçu un courriel les informant du déploiement du dispositif. La suite, on la connaît.