C’est un fait avéré, le harcèlement en entreprise existe, il est cependant de moins en moins accepté, la parole s’étant libérée avec notamment l’aide des réseaux sociaux : #metoo, #balancetonporc… En France, le baromètre Qualisocial x Ipsos du harcèlement au travail de septembre 2022 indique que 35% des salariés déclarent avoir déjà été victime de harcèlement au travail (15% à plusieurs reprises). De son côté, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a révélé en décembre dernier que plus d’un salarié sur cinq (soit près de 23%) a subi de la violence ou du harcèlement au travail que ce soit d’ordre physique, psychologique ou sexuel et seule la moitié des victimes ont parlé de ce qu’elles ont vécu….
Le harcèlement est un délit réprimé par le code pénal et prohibé par le code du travail. Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés, entraînant une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Il y a harcèlement moral lors de mises au placard, brimades, insultes, critiques injustifiées, intimidations, humiliations… Par contre, on ne parle pas de harcèlement en présence de critiques justifiées sur la qualité du travail lorsqu’elles sont émises sans dénigrement ni agressivité…
Le harcèlement sexuel : ce sont des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié…
La personnalité des harceleurs : ils font preuve le plus souvent de narcissisme, autoritarisme, manque d’empathie, besoin de contrôle…. ils utilisent des techniques de manipulation pour exploiter et contrôler les victimes et cherchent à saper l’estime de soi de la victime, ils peuvent également recourir à des menaces tout en cherchant à isoler leur proie. Très souvent ce sont des personnes « vides », sans estime de soi, qui se réconfortent en agressant les autres, de préférence « les bons élèves »…
Quant aux victimes, qui sont souvent des femmes, ce sont majoritairement des personnes ayant une faible estime d’elles-mêmes, très sensibles et avec un sens accru de la loyauté, de l’honnêteté et de l’intégrité.
Le plus souvent, l’auteur et la victime de harcèlement appartiennent à la même entreprise. Le harceleur peut être un dirigeant de l’entreprise, un supérieur hiérarchique, un ou plusieurs collègues, parfois même un subordonné.
Les conséquences psychologiques sur les victimes sont nombreuses et variées, passant du stress, à la baisse de l’estime de soi, aux troubles somatiques, du sommeil, à l’anxiété, la dépression… voire même de maladies chroniques.
Les sanctions encourues par l’auteur du harcèlement
Elles peuvent être civiles : dommages et intérêts ; pénales : 2 ans et 30 000 euros d’amende, à noter que les fausses accusations sont également sanctionnées.
Les intervenants en matière de prévention :
Tout d’abord bien évidemment, l’employeur qui doit veiller au respect des droits fondamentaux des salariés et prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale. Selon la jurisprudence, l’obligation de l’employeur de mettre tout en place pour assurer la prévention et la sécurité de ses salariés s’applique également au harcèlement. Mais également, et on y pense moins systématiquement, le Comité Social et Economique (CSE), le médecin du travail et l’inspecteur du travail.
Le harcèlement doit être pris au sérieux par l’employeur. En effet, c’est un fléau pour l’entreprise car son image peut être détériorée, il créé un climat tendu, puis des coûts financiers et juridiques… Un exemple précis, on estime qu’en Irlande, 1,7 million de jours travaillés sont perdus, chaque année, suite à des faits de harcèlement.
Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk